Mentions légales
Les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur de domotiquefacile.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
- Éditeur : Visibel Médias
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 114 chemin de la Huppe - 34200 Sète
- SIRET : 95109589200018
- N° TVA intracommunautaire : FR96951095892
- E-mail : guilhem@visibel.media
- Directeur de la publication : Guilhem BEL
2. Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +357 24030182
- Site web : https://www.hostinger.com/
3. Propriété intellectuelle
Les textes, images et autres éléments de domotiquefacile.fr peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Visibel Médias ou par leurs titulaires respectifs. Sauf dans les cas autorisés par la loi, leur reproduction, représentation ou adaptation nécessite l’autorisation du titulaire des droits.
4. Données personnelles
Visibel Médias est responsable des traitements de données personnelles liés à domotiquefacile.fr. Le service retenu pour la transmission des messages du formulaire de contact à la boîte de réception dédiée du site est FormSubmit. La consultation du site peut également entraîner le traitement de données techniques par l’hébergeur et les services externes sollicités.
Pour connaître les données concernées, les finalités et les modalités d’exercice de vos droits, consultez la politique de confidentialité. Les demandes relatives à vos données peuvent être adressées à guilhem@visibel.media ou par courrier au siège social.
5. Cookies et services externes
La politique de confidentialité décrit les services externes sollicités par le site et les informations relatives aux cookies et autres traceurs.
6. Responsabilité
Les contenus de domotiquefacile.fr sont proposés à titre informatif. Ils ne remplacent pas un diagnostic ou un conseil professionnel adapté à votre situation. Des informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs ; vous pouvez les signaler à l’éditeur.
Le site peut être temporairement indisponible. Les liens vers des sites externes donnent accès à des contenus dont les éditeurs respectifs sont responsables. Ces précisions ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables au litige.